CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

1. Identification du titulaire du service Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après, les "Conditions") régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Manglai, propriété de Sustainability Solutions S.L., dont le siège social est situé Calle de Buenos Aires 38, 08036 Barcelone (Espagne), et NIF B70683883 (ci-après, "Manglai" ou l'"Entreprise").

2. Objet et champ d'application Les présentes Conditions régissent l'accès, la navigation et l'utilisation de la plateforme SaaS de Manglai, ainsi que les services, fonctionnalités et contenus associés. Ces Conditions s'appliqueront à tous les utilisateurs qui accèdent ou utilisent la plateforme, sauf s'il existe un contrat de licence d'utilisation de logiciel ou un autre accord écrit et signé avec Manglai. Dans ce cas, le contrat spécifique prévaudra sur les présentes Conditions.

3. Description du service Manglai fournit une plateforme de gestion environnementale alimentée par l'intelligence artificielle qui permet, entre autres, le calcul, l'analyse et la gestion de l'empreinte carbone, des déchets, de l'eau, de l'empreinte produit, de la logistique et des métriques ESG, conformément aux plans et modalités contractuels. Manglai pourra modifier, mettre à jour ou améliorer le service pour garantir son bon fonctionnement, sa sécurité et son évolution technologique.

4. Accès et utilisation de la plateforme L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme de manière diligente, conformément à la loi, à la bonne foi et aux présentes Conditions. Il est expressément interdit de :

Utiliser la plateforme à des fins illicites ou non autorisées
Tenter d'accéder à des systèmes, comptes ou données sans autorisation
Reproduire, copier, modifier ou exploiter la plateforme en dehors du cadre autorisé
Introduire du code malveillant ou effectuer des actions compromettant la sécurité du service Manglai se réserve le droit de suspendre ou de limiter l'accès en cas d'utilisation abusive ou de non-respect de ces Conditions.

5. Propriété intellectuelle et industrielle La plateforme, le logiciel, le code source, les algorithmes, les modèles, les designs, les marques, les contenus et la documentation associée sont la propriété exclusive de Manglai ou de ses concédants de licence. L'accès ou l'utilisation de la plateforme ne confère aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle, sauf le droit d'utilisation limité conformément aux présentes Conditions ou au contrat applicable.

6. Confidentialité Toutes les informations non publiques auxquelles l'utilisateur a accès dans le cadre de l'utilisation du service auront un caractère confidentiel. L'utilisateur s'engage à :

Ne pas divulguer ces informations à des tiers sans autorisation
Les utiliser exclusivement aux fins du service
Adopter des mesures raisonnables pour les protéger contre les accès non autorisés Ces obligations subsisteront même après la fin de l'utilisation de la plateforme.

7. Protection des données personnelles Le traitement des données personnelles sera régi par les dispositions de la Politique de Confidentialité de Manglai, disponible à l'adresse : https://www.manglai.io/privacy Lorsque Manglai agit en tant que sous-traitant, le traitement des données sera régi par l'accord de sous-traitance correspondant conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

8. Sécurité de l'information Manglai applique des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de l'information, conformément à son Système de Gestion de la Sécurité de l'Information (SGSI). L'utilisateur s'engage à respecter ces mesures et à notifier toute utilisation non autorisée ou incident de sécurité dont il aurait connaissance.

9. Responsabilité Manglai ne sera pas responsable de :

Interruptions du service dues à des causes externes ou de force majeure
Dommages résultant d'une utilisation abusive de la plateforme
Décisions prises par l'utilisateur basées sur les résultats, rapports ou analyses générés par la plateforme En aucun cas la responsabilité de Manglai n'excédera les limites établies dans le contrat applicable, le cas échéant.

10. Suspension et résiliation du service Manglai pourra suspendre ou annuler l'accès à la plateforme en cas de non-respect des présentes Conditions. L'utilisateur pourra cesser d'utiliser le service à tout moment, sans préjudice des obligations contractuelles en vigueur.

10 bis. Suspension du service pour non-paiement Manglai se réserve le droit de suspendre temporairement ou de limiter l'accès à la plateforme en cas de défaut de paiement, de retard dans l'exécution des obligations financières ou de non-respect des conditions de facturation applicables. La suspension pourra être maintenue jusqu'à ce que la situation de non-paiement soit régularisée, sans que cela ne génère de droit à indemnisation pour l'utilisateur. Lorsqu'un contrat spécifique est signé entre les parties, la suspension du service pour non-paiement sera régie en outre par les dispositions dudit contrat.

11. Modification des Conditions Manglai se réserve le droit de modifier les présentes Conditions. Les modifications seront publiées sur cette même page et seront applicables dès leur publication.

12. Législation applicable et juridiction Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément à la législation espagnole. Pour toute controverse découlant de l'accès ou de l'utilisation de la plateforme, les parties se soumettent aux Tribunaux compétents conformément au droit.

13. Contact Pour toute question ou demande relative à ces Conditions, vous pouvez contacter Manglai à l'adresse : hola@manglai.io