Comprendre les règles environnementales applicables à votre entreprise

Le diagnostic aide les entreprises à repérer les cadres qui pourraient les concerner selon des facteurs comme leur taille, leur région et leur secteur. Découvrez notre aperçu des lois et directives en matière de durabilité pour les entreprises.

Vous aurez besoin d’informations générales sur votre entreprise, notamment sa région principale d’activité, son secteur, son effectif, son chiffre d’affaires et son éventuelle cotation en bourse.

Toutes les entreprises ne sont pas tenues de calculer leur empreinte carbone. Ce diagnostic fournit une première orientation, mais il ne détermine pas à lui seul si une obligation légale s’applique à votre entreprise.

Le diagnostic classe les entreprises en trois tranches indicatives selon leur effectif (250 salariés ou moins, de 251 à 1 000 et plus de 1 000) et demande en outre si le chiffre d’affaires net dépasse 450 millions d’euros. Ces tranches servent de repère et ne constituent pas une détermination juridique : l’application de chaque exigence peut aussi dépendre de la réglementation nationale, de la structure du groupe et de l’exercice financier.

Non. Le diagnostic ne calcule pas l’empreinte carbone. Pour obtenir une première estimation, utilisez notre calculateur gratuit d’empreinte carbone. Le diagnostic donne un premier aperçu des exigences susceptibles de concerner votre entreprise, sans déterminer à lui seul les obligations qui s’appliquent.

Une entreprise cotée est une entreprise dont les actions sont admises à la négociation sur un marché boursier. Le diagnostic vous demande si votre entreprise est cotée comme élément d’orientation supplémentaire ; cette donnée ne détermine pas à elle seule si une règle s’applique à votre entreprise.

Le diagnostic vous demande la région principale d’activité de votre entreprise, mais la réglementation peut s’appliquer au-delà des frontières et dépendre de sa transposition nationale, de la structure du groupe et de l’exercice financier. Considérez le résultat comme un aperçu indicatif et faites confirmer son application par un conseiller juridique.

Il couvre un large éventail d'industries, notamment l'agriculture et l'exploitation minière, la construction, la fabrication, les services financiers, la technologie, la santé, l'éducation, le tourisme, le commerce, les médias et les services publics, entre autres.

Le diagnostic offre une première orientation sur les cadres légaux et les normes volontaires à examiner, mais il ne détermine pas si une règle est obligatoire pour votre entreprise. Confirmez leur application selon votre juridiction et votre situation.

Les résultats offrent un aperçu indicatif des cadres à examiner et vous aident à planifier les prochaines étapes de la gestion de vos émissions. Ils ne constituent pas une détermination juridique : faites confirmer toute obligation par un conseiller juridique.